CONDITIONS D'UTILISATION — MÉTHODE PAR

Dernière mise à jour : avril 2026

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») avant d’accéder à notre plateforme ou d’acheter l’un de nos programmes de consultation. En accédant à notre site Web ou en procédant à un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser notre plateforme.

 

Notre plateforme est exploitée par Méthode PAR (ci-après « nous », « notre » ou « nos »), une entreprise de consultation professionnelle dont les services sont fournis entièrement en ligne, conformément aux lois applicables au Canada.

 

 

1. UTILISATION DE LA PLATEFORME
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En accédant à notre plateforme, vous vous engagez à :

 

– Utiliser la plateforme uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions ;
– Ne pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement tout contenu, méthode ou matériel accessible sur la plateforme sans notre autorisation écrite préalable ;
– Ne pas tenter d’accéder à des zones restreintes de la plateforme ou de compromettre sa sécurité ;
– Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et de vos achats.

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès de tout utilisateur qui violerait les présentes Conditions, sans préavis ni remboursement.

 

 

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L’ensemble du contenu accessible sur notre plateforme, incluant, sans s’y limiter, la méthodologie Méthode PAR, les programmes, les outils, les documents, les vidéos, les textes et les supports visuels (le « Contenu »), est la propriété exclusive de Méthode PAR et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.

 

En accédant à notre plateforme, vous vous engagez à :

 

– Ne pas copier, reproduire, partager ou distribuer le Contenu, en tout ou en partie, à des tiers ;
– Ne pas utiliser le Contenu à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable ;
– Ne pas présenter la méthodologie ou tout élément du programme comme étant votre propre création.

 

Toute violation de ces droits pourra faire l’objet de poursuites civiles ou pénales conformément aux lois applicables.

 

 

3. PROGRAMMES ET SERVICES DE CONSULTATION
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Méthode PAR offre des programmes de consultation professionnelle accessibles exclusivement en ligne. En achetant l’un de nos programmes, vous reconnaissez que :

 

– L’accès au programme sera activé dans un délai raisonnable suivant la confirmation de votre paiement ;
– Les modalités spécifiques de chaque programme (durée, contenu, nombre de séances) vous seront communiquées avant l’achat ;
– L’accès à la plateforme est personnel et non transférable ; vous ne pouvez pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers ;
– À la fin du programme, votre accès aux contenus pourra être limité ou retiré selon les modalités précisées au moment de l’achat.

 

 

4. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
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Les résultats obtenus grâce aux programmes de Méthode PAR dépendent en grande partie de l’engagement actif et de la participation du client. En vous inscrivant à l’un de nos programmes, vous reconnaissez que :

 

– Méthode PAR met à votre disposition les outils, la méthodologie et l’accompagnement nécessaires, mais ne peut garantir des résultats spécifiques en l’absence d’une pleine participation de votre part ;
– Vous êtes responsable de la mise en œuvre des recommandations fournies dans le cadre du programme ;
– Les résultats peuvent varier selon le contexte, le secteur d’activité et les ressources disponibles au sein de votre organisation.

 

 

5. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT ET D’ANNULATION
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Méthode PAR s’engage à fournir des services de la plus haute qualité. Notre politique de remboursement est la suivante :

 

a) Remboursement dans les 7 jours suivant l’achat
Vous pouvez demander un remboursement complet dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date d’achat, sans avoir à fournir de justification. Pour ce faire, veuillez nous contacter à [votre courriel] dans ce délai.

 

b) Garantie de résultat
Si, à la fin du programme, le problème identifié au début de votre accompagnement n’a pas été résolu malgré votre pleine participation, vous avez droit à un remboursement complet du montant payé. Pour bénéficier de cette garantie, vous devez :

 

– Avoir participé activement à l’ensemble des étapes du programme ;
– Nous soumettre une demande écrite dans un délai de trente (30) jours suivant la fin du programme, accompagnée d’une description du problème initial et des démarches effectuées ;
– Avoir mis en œuvre de bonne foi les recommandations fournies par Méthode PAR.

 

c) Cas non couverts par le remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

 

– Participation incomplète ou abandon volontaire du programme sans motif valable ;
– Non-respect des recommandations fournies dans le cadre du programme ;
– Demande présentée au-delà des délais indiqués ci-dessus.

 

Tout remboursement approuvé sera traité le jour même de l’approbation de la demande, par le même mode de paiement utilisé lors de l’achat.

 

 

6. CONFIDENTIALITÉ
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Votre utilisation de notre plateforme est également régie par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site Web. En utilisant notre plateforme, vous consentez aux pratiques décrites dans cette Politique.

 

 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Dans toute la mesure permise par les lois applicables, Méthode PAR ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif découlant de :

 

– L’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre plateforme ou nos services ;
– Des résultats non atteints en raison d’une participation insuffisante du client ;
– D’interruptions techniques indépendantes de notre volonté.

 

La responsabilité totale de Méthode PAR ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par le client pour le programme concerné.

 

Cette limitation ne s’applique pas aux cas de faute lourde ou de dol de notre part, ni aux droits légaux auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu des lois canadiennes applicables.

 

 

8. ACCÈS À LA PLATEFORME ET COMPTE UTILISATEUR
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Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Si vous pensez que votre compte a été compromis, veuillez nous en informer immédiatement à [votre courriel].

 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes Conditions, sans obligation de remboursement pour les cas de manquement avéré.

 

 

9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
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Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions applicables à votre programme sont celles en vigueur à la date de votre achat. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par courriel. Votre utilisation continue de la plateforme après notification constituera votre acceptation des nouvelles Conditions.

 

 

10. LOI APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS
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Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales canadiennes applicables.

 

En cas de litige découlant des présentes Conditions ou de nos services, les parties s’engagent à tenter de résoudre le différend à l’amiable dans un premier temps, en contactant notre équipe à [votre courriel]. Si aucune résolution amiable n’est trouvée dans un délai de trente (30) jours, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de la province d’Ontario.

 

 

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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– Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
– Le fait de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
– Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Méthode PAR concernant l’utilisation de notre plateforme et de nos services.

 

 

12. NOUS CONTACTER
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Pour toute question relative aux présentes Conditions, pour exercer vos droits ou pour soumettre une demande de remboursement, veuillez contacter :

 

Méthode PAR
Courriel : [votre courriel]
Adresse : [votre adresse complète]

 

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

 

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